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  1. Général

    Le texte suivant décrit les termes et conditions selon lesquelles              Parkshore Holdings Ltd. The Financial Services Centre, Stoney Ground, Kingstown, St. Vincent & the Grenadines TR Binary Options.com («TRBO») vous donne accès à son site Web, à vous le client («vous») et l'utilisation de ses services (l' «accord»).

    Cet accord décrit les modalités, les conditions et les risques applicables à votre utilisation de nos services disponibles sous le nom de domaine: www.TR Binary Options.com (le «Site»). Si vous avez des questions concernant le présent Accord, veuillez contacter le Service Client.

    Vous devez lire, et accepter tous les termes et conditions contenus dans le présent Accord, sans modifications, et comprenant les termes et conditions expressément stipulées ci-dessous et celles intégrées pour référence, avant de pouvoir devenir client de TRBO. En continuant d'accéder ou d'utiliser le site, vous acceptez de respecter les termes et conditions du présent Accord qui peuvent s'appliquer à vous.

    Le présent Accord entre en vigueur dès acceptation de l'inscription des nouveaux clients. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions du présent Accord, veuillez ne pas utiliser ou accéder à nos services, et nous en informer immédiatement par écrit.

  2. Accord sur les services en ligne

    Le présent accord est établi par et entre TRBO et vous.

    Cet accord est applicable à la fois au site et à la plateforme de trading, ainsi qu'à son contenu et ou au logiciel électronique figurant actuellement sur le site, qui fournit au client des informations en temps réel sur le taux de change de certaines monnaies, ainsi qu'aux installations du programme pour l'exécution des transactions sur le marché des changes via le web, par téléphone ou par fax, et toute autre fonctionnalités, contenus ou services que TRBO pourra ajouter à l'avenir (les «Services»).

  3. Admissibilité à devenir membre

    Les services sont mis à disposition des particuliers ou des entreprises et ne peuvent être utilisés que par ces derniers. Ils pourront, le cas échéant, former des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable à leur pays de résidence. Sans limitation à ce qui précède, nos services ne sont pas disponibles aux personnes de moins de 18 ans ou sous l'âge légal de leur pays respectif («mineurs»). Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser ce service. Si vous ne rentrez pas dans ces critères, veuillez ne pas utiliser notre site. Pour éviter tout doute, nous ne sommes pas responsables de toute utilisation non autorisée par des mineurs de nos services de quelque manière que ce soit.

    Les citoyens américains sont soumis à des limitations sur cette plate-forme de négociation en matière de négociation de devises et de matières premières, en conformité avec la réglementation des États-Unis de la CFTC.

    Sans déroger à la disposition ci-dessus, nous ne serons pas responsable de la vérification et/ou la confirmation que vous possédez de telles connaissances et/ou l'expérience suffisante. Nous ne serons pas non plus responsables de tout dommage et/ou perte subie par vous-même en raison de et/ou relatif à l'utilisation de ce site, des transactions effectuées par vous et/ou de votre utilisation des Services.

    Sans limitation à ce qui précède, nos services ne sont pas disponibles là où ils sont illégaux à utiliser, et TRBO se réserve le droit de refuser et/ou d'annuler les services à quiconque, à sa propre discrétion.

  4. Informations d'inscription et exigences

    Lorsque vous vous inscrivez pour le service, TRBO vous demande de fournir certaines informations d'identification.

    Vous êtes responsable de conserver en toute sécurité le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre compte TRBO. Vous détenez l'entière responsabilité de tout dommage causé suite à tout acte ou omission de votre part, causé par une utilisation inappropriée ou irrégulière de votre compte.

    Vous vous engagez à fournir des informations avérées, exactes, à jour et complètes sur vous-même au cours du processus d'inscription, et vous vous engagez également à ne pas usurper l'identité de toute personne ou entité, dénaturer toute affiliation avec une autre personne, entité ou association, utiliser de fausses en-têtes ou dissimuler votre identité à TRBO à toute fin. Si vous vous inscrivez en tant que ou pour le compte d'une entité commerciale, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité au présent Accord.

    TRBO traitera avec soin les informations que vous lui confiez, conformément aux divulgations fournies pendant le processus d'inscription et dans sa Politique de confidentialité.

  5. Restrictions légales

    Sans se limiter à ce qui précède, vous comprenez que les lois relatives aux contrats financiers varient selon la région du monde, et qu'il est de votre obligation de vous assurer que vous respectez pleinement toute loi, règlement ou directive, correspondant à votre pays de résidence concernant l'utilisation du Site. Pour éviter tout doute, votre capacité à accéder à notre site ne signifie pas nécessairement que nos services et/ou nos activités à travers celui-ci soient légales en vertu des lois, règlements ou directives pertinentes dans votre pays de résidence.

    Vous déclarez que les sommes investies sur votre compte avec TRBO ne proviennent pas du trafic de drogue, de l'enlèvement, ou de toute autre activité criminelle ou illégale.

  6. Limitation de licence

    TRBO vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le site (la «Licence»). La licence fait référence à votre conformité continue vis-à-vis des termes et des conditions du présent Accord.

    Vous vous engagez à ne pas revendre ou permettre l'accès du site à d'autres personnes, et à ne pas copier des documents apparaissant sur le site pour la revente ou à d'autres fins à des tiers sans le consentement écrit préalable de TRBO.

    Pour éviter tout doute, vous êtes responsable et lié par toute utilisation non autorisée du site, faite en violation de la présente section.

    Vous vous engagez à utiliser les informations reçues à partir des systèmes d'information de TRBO dans le seul but de réaliser des transactions à l'intérieur et sur le site.

    Vous acceptez de ne pas utiliser toute fonction de communication électronique d'un service sur le site à des fins illégales, tortueuses, abusives, intrusives pour la vie privée d'une autre personne, harcelante, diffamatoire, embarrassante, obscène, menaçante ou haineuses.

    La licence accordée en vertu du présent contrat sera résiliée si TRBO croit que toute information que vous nous fournissez, y compris votre adresse email, ne sont plus actuelles ou exactes, ou si vous n'êtes pas en conformité avec à une partie du présent Accord et toutes les règles et les lignes directrices pour chaque service ou si TRBO établit que vous avez abusé de quelque façon que ce soit (y compris mais sans s'y limiter à s'engager dans une transaction sur les taux du marché) la plateforme de trading de TRBO.

    Lors d'une telle violation, vous acceptez de cesser tout accès aux services. Vous acceptez que TRBO, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, puisse résilier votre accès à tout ou partie des services, fermer votre transaction ouverte et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu sur un Service.

  7. Divulgation des risques

    Vous vous engagez à utiliser le site à vos propres risques.

    Sans se limiter ce qui précède, les services fournis sur ce site sont destinés uniquement aux clients qui sont en mesure de supporter la perte de l'intégralité des sommes qu'ils investissent, et qui comprennent les risques et ont une expérience dans la prise de risques sur les marchés financiers.

    Une possibilité existe de subir une perte de tout ou partie de votre investissement initial et vous ne devez donc pas investir l'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Vous devez être conscient de tous les risques associés à la négociation d'options numériques, et demander conseil à un conseiller financier indépendant si vous avez des doutes.

  8. Informations financières

    TRBO peut mettre à votre disposition via un ou plusieurs de ses services un large éventail d'informations financières qui sont générées en interne ou obtenues à partir d'agents, de fournisseurs ou de partenaires («Fournisseurs tiers»). Cela inclut, mais sans s'y limiter, les données issues des marchés financiers, des cotations, des nouvelles, des avis d'analystes et des rapports de recherche, des graphiques ou des données ("Informations financières").

    Les informations financières fournies sur ce site ne sont pas considérées comme des conseils d'investissement. TRBO ne cautionne pas, ni n'approuve les informations financières, et nous les mettons à votre disposition uniquement à titre de service, pour votre propre convenance. TRBO et ses fournisseurs tiers ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la correction séquentielle des informations financières ou les résultats découlant de votre utilisation ou de votre confiance dans les informations financières.

    Les informations financières peuvent rapidement devenir obsolètes pour diverses raisons, y compris, par exemple, des changements dans les conditions de marché ou des circonstances économiques. Les fournisseurs de TRBO, tout comme les fournisseurs tiers ne sont pas tenus de mettre à jour leurs informations ou les opinions contenues dans toute information financière, et nous pouvons cesser de fournir ces informations financières, à tout moment et sans préavis.

    Il est de votre ressort de vérifier la fiabilité des informations sur le site et leur adéquation à vos besoins. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, causées par des informations présentées sur le site ou visées par le site.

  9. Liens

    TRBO peut proposer un lien vers d'autres sites contrôlés ou proposés par des tiers. Ce lien vers un site ou des sites ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation à l'égard d'un tel site, de ses propriétaires ou de ses fournisseurs.

    TRBO vous met en garde pour s'assurer que vous compreniez bien les risques liés à l'utilisation de ces sites avant de télécharger, d'utiliser, de faire confiance ou d'acheter quoi que ce soit via Internet.

    Les liens vers ces sites web sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous acceptez qu'en aucun cas vous ne pourrez tenir TRBO pour responsable de toute perte ou dommage causé par l'utilisation ou la dépendance de tout contenu, produit ou service disponible sur d'autres sites.

    1. Abus de l'option d'annulation

      TRBO propose une fonction spéciale d'annulation qui permet aux commerçants d'annuler une transaction quelques secondes après l'exécution. L'abus de cette fonction d'annulation peut être considérée comme un arbitrage du marché et peut entraîner la perte des bénéfices. TRBO se réserve le droit d'annuler une position si vous abusez de la fonction d'annulation. Le pourcentage d'annulation acceptable ne peut excéder 20% du nombre total de transactions exécutées. Un taux d'annulation supérieur à 20% du nombre total de transactions exécutées est considéré comme un abus de cette fonctionnalité et les bénéfices résultant de ces annulations pourront annulés pour de tels abus.
    2. Annulation de négociation

      TRBO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, d'annuler les Services, et/ou de refuser, de distribuer des bénéfices à quiconque, pour quelque raison légitime, y compris, mais sans s'y limiter à:
      • Tout cas pour lequel TRBO est en situation de croire que les activités de cette personne sur le site peuvent être illégales;
      • Tout cas où TRBO peut subir un préjudice financier, réglementaire, ou pécuniaire en vertu des activités de quiconque;
      • Tout cas où une ou plusieurs transactions sur le Site sont jugés par TRBO comme ayant été effectuées en violation du présent Accord.


  10. Procédure de retrait

    Le département des finances de TRBO traite toutes les demandes de retrait. Les pièces d'identité doivent être soumises afin de traiter tout retrait.
    • Pièce d'identité officielle avec photo.
    • Relevé bancaire ou facture d'eau, d'électricité, de téléphone ou de gaz de moins de 12 mois. Doit inclure vos nom, adresse et le logo de la société émettrice.
    • Copie recto-verso de la carte de crédit ayant servi à approvisionner le compte. Vous pouvez masquer les 12 premiers chiffres au recto. Vous pouvez masquer le cryptogramme visuel (code CVV) au verso.

    Le dépôt initial peut être retiré via la carte de crédit fournie si tous les termes de récompenses d'investissement et de primes ont été respectés. TRBO ne facture aucun frais de retrait via les cartes de crédit.

    Vous pouvez retirer vos gains par virement bancaire ou carte de crédit. TRBO se réserve le droit d'utiliser le moyen de son choix pour effectuer le retrait des gains. Le montant minimum pour effectuer un retrait de gains est de 100, selon la devise utilisée pour votre compte.

    Pour les virements bancaires, TRBO couvre les frais de retrait pour le premier retrait du mois. Tout retrait supplémentaire par virement bancaire s'accompagnera d’un frais de traitement de 30$, couvrant les frais de transfert. Ceux-ci sont associés aux frais d’envoi de vos profits à votre compte bancaire. Toutefois, TRBO n’est pas responsable pour tout autre frais encouru.

    Le délai pour traiter une demande de retrait, une fois soumise, est de 4 jours ouvrables. Une fois la demande approuvée, les fonds apparaîtront dans votre compte après 5 à 7 jours ouvrables. Veuillez noter que si vous avez reçu des récompenses et/ou des bonus, TRBO traitera votre demande de retrait seulement lorsque toutes les conditions qui y sont associées ont été remplies.

    Le titulaire de la carte convient que le vendeur officiel est en droit de stocker les informations relatives aux cartes pour traiter les dépôts rapides, le cas échéant.

  11. Procédure pour déposer une plainte

    La procédure pour déposer une plainte auprès de l'entreprise est comme suit:
    • Le client peut déposer une plainte auprès de l'entreprise par courriel à support@trbinaryoptions.com
    • Une fois la plainte reçue, l'entreprise contactera le client en l'espace de 3 jours ouvrables.
    • Le client est encouragé à contacter l'entreprise s'il désire obtenir plus de détails concernant les procédures relatives aux plaintes.
    • L'entreprise investiguera et révisera la plainte auprès du département concerné et informera le client en conséquence.


  12. Récompenses d'investissement et politique de bonus de TRBO

    TRBO propose un certain nombre de caractéristiques de fidélité attrayantes pour ses nouveaux et anciens traders. Les promotions de trésorerie, les primes et les crédits commerciaux ponctuels récompensent les clients qui font partie du programme de promotions de TRBO. Ces bonus sont proposés sous forme d'offres ponctuelles et les termes et conditions associés à des points de bonus sont sujets à changement. Sauf indication contraire sur les promotions spécifiques, les termes promotionnels par défaut s'appliquent à tous les bonus, comme indiqué ci-dessous:

    Les retrait des fonds qui ont bénéficié de récompenses supplémentaires, de primes ou de promotions, est sous la condition d'un volume de négociation 30, 40 ou 50 fois le bonus ou dans le cas d'un bonus de remboursement de 20 fois le montant du bonus. L'exigence de volume de négociation commence à la réception du bonus sur le compte des traders. Dès réception du bonus, l'exigence de négociation doit être remplie avant de retirer les fonds du compte. L'exigence de volume est soumise à l'annulation en cas de chute du solde du compte en dessous d'une (1) négociation. L'opération minimale est de 5 EUR/USD, selon la devise de votre compte. Les transactions annulées ne sont pas comptées dans le volume de négociation.

    Le minimum d'une opération boursière est de 5 EUR/USD, selon la devise utilisée pour votre compte. Les opérations annulées ne sont pas comptabilisées dans le volume de trading. Canceled trades are not counted towards the trading volume.

    Tous les fonds peuvent être retirés lorsque la stipulation précédente a été entièrement remplie et respectée; incluant le dépôt initial et tous les autres dépôts subséquents. Veuillez noter que le montant du retrait demandé est seulement déduit du solde de votre compte une fois que les fonds ont été transférés.

    Toute indication de fraude, de manipulation, d'arbitrage de remboursement, ou toute autre forme d'activité trompeuse ou frauduleuse, basée sur la mise à disposition du bonus annulera le compte et tous les profits ou les pertes accumulés.

  13. PARRAINER UN AMI

    Vous aurez droit de recevoir bonus pour le Parrainage d'un ami (le "bonus RF") si:

    (i) Suite au parrainage de votre ami auprès de TRBO (en conformité avec la procédure de parrainage de TRBO), cet ami ouvre un compte d'utilisateur avec TRBO, dépose au moins 200 USD sur son compte et effectue une transaction via le Site; à condition que l'ami n'ait jamais possédé de compte utilisateur sur TRBO (un tel ami sera considéré comme "ami"), et (ii) Avant l'ouverture d'un compte de votre ami sur TR, vous aviez un compte d'utilisateur valide chez TRBO, déposé 200 USD (au minimum) sur votre compte TRBO et effectué une transaction via le Site.

    Le montant de la prime sera de 50 USD et sera déposé sur les comptes d'utilisateurs, à la fois le votre et celui de votre ami. La personne parrainée et vous-même êtes autorisés à racheter le bonus à des fins de retrait après avoir réalisé des métiers opérations pour un volume d'au moins trente (30) fois la somme du bonus.

    Si vous êtes en droit de recevoir le Bonus RF, votre ami aura également droit au bonus RF.

    Si vous ou votre ami êtes en droit de recevoir d'autres bonus, prix ou de bénéfices de la part de TRBO en relation avec les activités qui donnent droit à la prime RF, vous et votre ami recevrez le bonus RF le plus élevé ou d'autres bonus, prix ou avantages - à décider à la seule discrétion de TRBO.

    Si, à tout moment avant que vous ou votre ami ne receviez le bonus de RF, votre compte ou le compte de votre ami sur TRBO est fermé, bloqué, ou auto-exclus d'offres promotionnelles, ni l'ami ni vous ne pourra prétendre à tout bonus RF.

    Le montant du bonus RF sera de 50 USD et sera déposé sur votre compte d'utilisateur et celui de votre ami. Vous et votre ami recevrez le Bonus RF sur vos comptes d'utilisateurs dans les deux jours ouvrables, suivant la date à laquelle vous êtes en droit de recevoir le Bonus de RF en conformité avec ces termes et conditions.

    Il n'existe aucune limite quant au nombre de bonus RF que vous pouvez recevoir, sous réserve de ces termes et conditions.

    Pour éviter tout doute, il est précisé qu'un Bonus RF sera accordé une fois par ami.

    La décision de TRBO est définitive sur toutes les questions relatives à l'attribution du bonus RF et ne devra pas être soumise à l'examen ou à un appel de votre part ou de la part d'une tierce partie.

    Les dispositions de l'article 12 de ces termes et conditions applicables au bonus RF également.

  14. Responsabilité limitée

    Nous nous engageons à fournir des services réguliers sur ce site. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, défaillance de la communication, vol ou destruction ou accès non autorisé à, ou l'altération de, ce site ou des services. Nous ne sommes pas responsables de tout problème ou défaillance technique de tout réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, du matériel, des logiciels, de l'échec relatif à des problèmes techniques ou de la congestion d'internet ou sur le site ou les services.

    Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas nous ne serons tenu responsables de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du site ou des services, de tout contenu posté sur ou via le site ou les services, ou de la conduite de tout utilisateur du site ou des services, que ce soit en ligne ou hors ligne.

    EN AUCUN CAS TRBO OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, INDIRECTEMENT, DE MANIÈRE ACCESSOIRE, SPÉCIALE, PUNITIVE OU INDIRECTE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU L'UTILITÉ DES INFORMATONS FOURNIES PAR LES PARTIES DE OU PAR LE BIAIS DU SITE OU POUR LES DÉCISIONS D'INVESTISSEMENTS PRISES SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS, SI LES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES ET OU QUE TRBO AIT ÉTÉ AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    LA LIMITATION DE RESPONSABILITE EST APPLICABLE DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, DANS LA JURIDICTION APPLICABLE, ET EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE TRBO ENVERS VOUS NE POURRA DÉPASSER LA SOMME D'ARGENT QUE VOUS AVEZ TRANSFÉRÉE OU DÉPOSÉE SUR VOTRE COMPTE SUR LE SITE PAR RAPPORT À L'OPÉRATION QUI A DONNÉ SUITE À UN TEL LITIGE.

  15. Procédures AML

    Nul ne peut abuser de ce site à des fins de blanchiment d'argent. TRBO emploie les meilleures procédures pour lutter contre les pratiques de blanchiment d'argent (AML). TRBO se réserve le droit de refuser de faire des affaires, de cesser de faire des affaires avec, et de refuser les transactions de clients qui n'acceptent ou ne se conforment pas aux exigences et politiques AML suivantes:
    • Les traders en direct doivent fournir tous les renseignements demandés lors de l'inscription.
    • Les gains ne seront versé à la personne que ci celle-ci s'est initialement inscrit lors de l'ouverture d'un compte réel.
    • Lorsqu'un client possède un compte par le biais de dépôts télégraphiques, les gains seront distribués au titulaire du compte bancaire d'origine. Lorsque vous faîtes des dépôts de cette manière, il est de la responsabilité de l'opérateur en direct de veiller à ce que le numéro de compte du trader et le nom enregistré du propriétaire du compte accompagnent tous les transferts vers TRBO.
    • Quand un client finance un compte par le biais de dépôts par cartes de crédit/de débit, les gains seront distribués à la personne dont le nom apparaît sur la carte utilisée pour effectuer le dépôt et pourront seulement être remboursés sur la même carte
    • Un seul compte est autorisé par personne. Aucun gain ne pourra être recueilli sur les comptes ouverts sous de faux noms ou si plusieurs comptes sont ouverts par la même personne.
    • TRBO peut, de temps à autre, à sa seule discrétion, exiger d'un client de fournir une preuve d'identité supplémentaire comme la copie notariée du passeport ou d'autres moyens de vérification de l'identité si elle le juge nécessaire dans certaines circonstances et peut, à sa seule discrétion suspendre une compte jusqu'à ce que la preuve ait été fournie à sa satisfaction
    Les transactions par carte de crédit sont alimentés par Marblestone Partners Ltd, 1A Arcade House, Temple Fortune, London, UK, NW11 7TL

  16. Propriété intellectuelle

    Tous les contenus, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et icônes sont la propriété de TRBO ou de ses filiales ou agents et sont protégés par des lois relatives aux droits d'auteur et les traités internationaux et les dispositions.

    Vous acceptez de ne pas supprimer les mentions de copyright ou toute autre indication de droits de propriété intellectuelle protégés des supports que vous imprimer ou télécharger à partir du site. Vous n'obtiendrez aucun droit de propriété intellectuelle, ou tout droit ou licence d'utilisation de ces matériaux ou du Site, autres que ceux énoncées dans le présent accord.

    Les images affichées sur le Site sont soit la propriété de TRBO ou utilisées avec sa permission. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, reproduire ou diffuser toute information, logiciel ou autre support protégé par les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que les droits de publicité et confidentialité) sans d'abord obtenir la permission du propriétaire de tels droits et le consentement préalable écrit de TRBO.

  17. Indemnisation

    Vous acceptez de défendre et d'indemniser TRBO et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents et les tenir à couvert de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limite de frais d'honoraires et raisonnables d'avocat, découlant ou en aucune manière liée à (i) votre accès ou votre utilisation du site ou des services; (ii) votre violation de l'un des termes du présent Accord; ou (iii) votre violation des lois ou des règlements applicables.

  18. Durée et résiliation

    Les termes de la convention sont illimités; Toutefois TRBO sera autorisé à résilier le présent contrat à tout moment par notification à votre encontre. En cas de résiliation, vous ne serez pas en mesure d'effectuer de nouvelles transactions.

  19. Général

    Cet accord sera régi et interprété conformément aux lois de Gibraltar, à l'exclusion de l'ensemble des lois relatives aux conflits de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant du présent contrat sera exclusivement portée devant les tribunaux situés à Gibraltar, et les parties consentent irrévocablement à la compétence personnelle et au lieu mentionné.

    TRBO ne sera pas responsable, d'aucune façon, vis-à-vis de toute personne en cas de force majeure, ou d'acte d'un gouvernement ou d'une autorité légale.

    Dans le cas où une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

    La défaillance d'une partie à faire appliquer un droit ou une disposition du présent accord ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

    TRBO peut céder la présente convention ou les droits et/ou obligations qui s'y rattachent sans votre consentement.

    TRBO peut modifier les termes de cet accord, de temps à autre, en publiant les conditions modifiées sur le site. Vous êtes responsable de vérifier si l'accord a été modifié. Toute modification entrera en vigueur à compter du jour où elle a été publiée sur le site. Si vous n'êtes pas d'accord avec le fait d'être lié par les modifications apportées aux termes et conditions du présent Accord, veuillez ne pas utiliser ou accéder à nos services, et nous en informer immédiatement par écrit.

  20. Mécanismes de négociation automatique

    Les mécanismes de trading automatique, y compris les systèmes d'exécution externes, automatiques non autorisé et les mécanismes d'échange semi-automatiques intégrés par un trader sont considérés comme des abus.

    L'utilisation de ces systèmes sur un navigateur internet sans exécution humaine est illégale et peut entraîner l'annulation des positions et/ou la suspension du compte. Les positions qui ont été prises via des mécanismes automatiques de trading sont considérées comme des transactions hors marché et seront donc annulées.

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